Association MusiqAlpe
Statuts

Association Loi 1901

Statuts

Modifiés décembre 2011

Art 1 Forme

Il est créé une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1° juillet 1901, ainsi que par les présents statuts

Art 2 Objet – Réalisation de l’objet

L’objet de l’association est de permettre la rencontre des amis de la culture en général et de la musique en particulier. Elle organiser occasionnellement des concerts de musique. L'adhésion à cette association est volontaire.
Aux fins dudit objet, l’association utilisera les moyens suivants :
- ressources financières fournies par les institutionnels
- cotisation de ses membres
- temps offert par ses membres
- moyens matériels mis à disposition par ses membres
- et plus généralement, toute fourniture, matériel, outils, …prêté par ses membres

Art 3 Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Art 4 Dénomination

La dénomination sociale de l’association est MusiqAlpe.
Elle est représentée par le logo suivant :

logo

Art 5 Siège Social de l’association

Le siège social de l’association est fixé au 2, rue des Savoyances 74200 ANTHY sur Léman
Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration à la majorité qualifiée des membres dudit conseil.

Art 6 Ressources

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

  1. cotisations acquittées par les membres de l’association ;
  2. prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;
  3. capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
  4. dons manuels ;
  5. dons des établissements d’utilité publique ;
  6. subventions accordées par l'Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département, les Communes et leurs établissements publics ;
  7. intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
  8. montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi 85-698 du 11 juillet 1985 ;
  9. libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du décret 66-388 du 13 juin 1966. A cet effet, l’association s’oblige à :
  10. présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre ou du préfet, en se qui concerne l’emploi desdites libéralités ;
  11. adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;
  12. à laisser visiter ses établissements par les délégués du ministre compétent et à leur rendre compte du fonctionnement des desdits établissements ;
  13. de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Art 7 Composition

7-1 Membres de l’Association

L’association est composée des membres suivants :

  • Les membres fondateurs tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra, lesquels peuvent être remplacés le cas échéant, selon les modalités définies dans le règlement intérieur;
  • Les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations ;
  • Les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d’entrée équivalent à 10 fois le montant de la cotisation annuelle en cours et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale
  • Les membres actifs ou adhérents à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale

7-2 Modification de la composition

Les membres de l’association tels que définis dans l’article 7-1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membre sur décision du Conseil d’Administration et en cas de :

  • - Défaut de paiement de la cotisation annuelle ;
  • - Démission adressée par écrit au président de l’association ;
  • - Décision pour motif grave. Cette décision est prise après avoir entendu l’intéressé. Elle est notifiée par lettre recommandée dans un délai de 1 mois après que le Conseil d’Administration ait entendu l’intéressé ;
  • - Décès

Art 8 Fonctionnement
8-1 Conseil d’Administration
8-1-1 Composition

Le conseil d’administration est composé de 5 à 10  membres rééligibles, élus pour 3 ans par l’assemblée générale sur scrutin de liste : les membres sont choisis dans l’ordre du nombre de voies obtenues.
Les votants sont les membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Chaque membre présent peut représenter au plus deux membres absents.
Son considérés comme membres de droit, les membres fondateurs.
Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les 3 ans. En cas de vacances d’un poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres absents. Le remplacement définitif est effectué lors de la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leur fonction jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
Parmi ses membres, le Conseil d’Administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

  1. un président ;
  2. éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ;
  3. un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
  4. un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

Les membres du premier bureau sont :

  • Président : Claude FLORET
  • Secrétaire : Béatrice BUTTAY
  • Trésorier : Jacques HENRY
Les membres du bureau sont rééligibles. Le bureau gère les affaires courantes. Les décisions qui engagent l’association et qui sortiraient du cadre défini en Assemblée Générale sont prises en réunion du conseil d’administration.

8-1-2 Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale. Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Il gère tous les actes qui engagent l’association. Il délègue des pouvoirs au président en tant que de besoin. Les décisions – qui nécessitent la présence ou la représentation d’au moins un tiers des membres du conseil d’administration - sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les membres présents ne peuvent détenir, outre leur propre voix, que deux pouvoirs de la part de membres excusés. Tout membre du conseil absent, et non excusé, trois fois au cours d’un exercice est considéré comme démissionnaire.
Les pouvoirs de représentation sont délégués en permanence au président qui peut ester en justice après avoir consulté le bureau.
Les comptes rendus des séances sont consignés dans un procès verbal adressé à tous les membres du conseil. Il est validé au début de la séance suivante.

8-2 Les assemblées générales
8-2-1 Assemblée Générale ordinaire

Chaque année, généralement au cours du 3° trimestre, l’assemblée générale, présidée par le doyen de ses membres ou à défaut par un membre élu par les membres présents et parmi eux, se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’Administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.
A cet effet, 15 jours calendaires avant la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par lettre simple ou par mèl.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale ordinaire sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

8-2-2 Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’envoi de la demande, l’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire par lettre recommandée.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

9 Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus .
Les cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

10- Règlement intérieur

Il pourra être établi un règlement intérieur par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur applicable à l’association complètera les présents statuts.
Ledit règlement sera approuvé par l’assemblée générale.

11. Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés à M Claude FLORET aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.